Michel Chouleur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Chouleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 février 2009
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chaumont
"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347
(source JORF)
admission
10 Janvier 2009
10/01/2009
De:
Michel Chouleur
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chaumont
"
president
JORFTEXT000000186028
(source JORF)
nomination
09 Mars 1995
09/03/1995
